Les données des inventaires AtmoSud sont issues de divers calculs utilisant les sources locales/régionales et les méthodologies de guides existants pour la réalisation d’inventaires territoriaux .

Les méthodes employées reposent sur l’état de l’art des connaissances sur les émissions et l’énergie. Pour les émissions de polluants elles suivent les recommandations du guide PCIT (Pôle de Coordination des Inventaires Territoriaux), élaboré conjointement avec les Associations Agrées pour la Surveillance de la Qualité de l’Air (AASQAs), le CITEPA, l’INERIS et le Laboratoire Central de Surveillance de la Qualité de l’Air (LCSQA), et validées par le Ministère en charge de l’environnement.

Cette méthodologie est conforme à l'arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air.

Plusieurs ressources sont mises à disposition ci-dessous pour comprendre comment sont calculées les données disponibles en base et présentées sur CIGALE.

Note méthodologique d'élaboration de l'inventaire des productions EnR en Provence-Alpes-Cote d'Azur

Note méthodologique d'élaboration de l'inventaire régional des consommations et productions d'énergies en Provence Alpes Côte d'Azur

Note méthodologique d'élaboration de l'inventaire des émissions de polluants en Provence Alpes Côte d'Azur

En savoir plus sur les inventaires : la plaquette AtmoSud

Guide PCIT (Pôle de Coordination des Inventaires territoriaux)

AtmoSud met à jour les inventaires d'émissions, de consommations et productions énergétiques tous les ans.

Lors de cette mise à jour, une année supplémentaire est calculée. Les années antérieures sont également toutes recalculées pour prendre en compte les éventuelles modifications méthodologiques et actualisation des données sources. Les données de la dernière version annulent et remplacent les précédentes.

Des mises à jour en cours d’année peuvent également être réalisées afin de procéder à des corrections mineures. Cela entraine une nouvelle version des données. Les listes des versions et détails des mises à jour sont consultables ci-dessous.

Versions d’inventaires :

Evolutions de l’application Cigale

-07/06/2023 : Refonte majeure de l’application :

-Nouvelle page d’accueil

-Ajout de nouveaux formats de rapportage (Bilan territorial, Approche Scope 2) en complément du format PCAET + possibilité d’affichage des sources additionnelles non inclues dans le périmètre de base

-Visualisation : ajout du choix de l’année + ajout des graphiques à la région ,au département et à la commune

- 15/12/2021 : Dans la section Visualisation, affichage des cartes en valeur brute (unité massique ou énergétique) et ajout d’une comparaison des EPCI/Région des données territoriales ramenées à la population.
- 09/03/2021 : Décomposition du secteur Autres Transports en quatre secteurs : Maritime, Aérien, Ferroviaire et Fluvial. Correction d’un bug pour l’extraction des productions des PNR.
- 10/12/2020 : Ajout du PNR du Mont-Ventoux. Rapportage séparé du CO2 issu de la biomasse et correction du périmètre des consommations rapportées pour la branche énergie.
- 09/10/2020 : Evolution visuelle de l’interface, ajout des couches SIG et des données de potentiel de Méthanisation en lien avec le GERES
- 08/06/2020 : Correction d’un bug d’extraction des données sur certains PNR. L’extraction ne renvoyait pas les bonnes communes.
- 17/12/2019 : Changement du format de restitution pour les consommations et émissions de GES de la branche production d’énergie, pour n’exclure que les installations de production d’électricité et de chaleur. Les autres activités, comme les raffineries par exemple, sont maintenant bien comptabilisées dans cette branche d’activités.
- 16/10/2019 : Changement de la classification SECTEN1 en classification PCAET pour différencier le secteur déchets de celui de l’industrie.
- 16/10/2019 : Correction d’un bug lors de l’export des données sur les PNR.
- 16/10/2019 : Ajout du champ code insee des communes dans la partie export si détail communal activé.
- 16/10/2019 : Correction d’un bug d’affichage cartographique des communes de certains territoires.
- 16/10/2019 : Ajout de la version d’inventaire et de la date dans les extractions.

Consommation énergétique

De la production d’énergie à son utilisation finale par l’utilisateur final, en passant par son transport et sa distribution, il y a des pertes (exemples : pertes par effet Joule lors du transport d’électricité, chaleur perdue lors de la production d’électricité, etc.).

En conséquence, il n’y a pas d’équivalence directe entre l’énergie livrée au consommateur final et l’énergie produite au départ à partir de sources d’énergies disponibles directement dans la nature (eau, vent, soleil, uranium, hydrocarbures, biomasse, etc.).

Il existe plusieurs indicateurs de consommation d’énergie :

■ La consommation d’énergie primaire : C’est l’énergie prélevée directement dans des sources d’énergie primaires pour être consommée, avant transformation (eau, vent, soleil, hydrocarbures, biomasse, etc.). Il s’agit de la « somme de la consommation finale, des pertes et de la consommation des producteurs et des transformateurs d’énergie » [CGDD-SDES, 2018].

Ex : consommation de gaz dans une centrale de production d’électrique au gaz;

■ La consommation d’énergie secondaire : énergie produite et mise à disposition (avant pertes) sur les réseaux 

Ex : électricité produite en sortie d’une centrale de production électrique;

■ La consommation d’énergie finale : c’est l’énergie directement livrée à l’utilisateur, après transformations et pertes. Il s’agit en réalité de la somme de deux types de consommation dont on fait la distinction : la consommation finale énergétique d’une part et la consommation finale non énergétique d’autre part ;

- La consommation finale énergétique est la « consommation d’énergie à toutes fins autres que la transformation, le transport, la distribution et le stockage d’énergie et hors utilisation comme matière première ou pour certaines propriétés physiques » [CGDD-SDES, 2018]. Il s’agit en quelque sorte de toutes les consommations pour des besoins en chaleurs ou en électricité.

Ex : consommation d’électricité chez l’habitant;

La consommation finale énergétique est l’indicateur à suivre pour évaluer la demande énergétique d’un territoire.

- La consommation finale non énergétique est la « consommation de combustibles à d’autres fins que la production de chaleur, soit comme matières premières (par exemple pour la fabrication de plastique), soit en vue d’exploiter certaines de leurs propriétés physiques (par exemple les lubrifiants, le bitume ou les solvants) » [CGDD-SDES, 2018]. Il s’agit souvent de consommations nécessaires aux processus industriels pour la production de certains composés.

Ex : consommation de gaz naturel pour produire du gaz de synthèse, ou encore la consommation de charbon pour produire de l’acier

■ La consommation d’énergie utile : énergie dont dispose effectivement l'utilisateur (chaleur, éclairage etc.) après la dernière conversion par les équipements. La différence avec l’énergie finale est liée au rendement de l’équipement. La consommation d’énergie utile est peu utilisée en tant qu’indicateur, mais est importante par exemple pour appréhender les attendus de baisse de consommation énergétique suite à des changements d’équipements pour un même besoin de chauffage.

Ex : Energie lumineuse restituée par une ampoule consommant de l’électricité (pertes de chaleur)

Source : Indicateurs territoriaux Climat-Air-Energie, lesquels choisir et comment les utiliser ? – Club STEP numéro 4, janvier 2020

Les données présentées dans Cigale correspondent à la consommation énergétique finale. Il s’agit de l’énergie livrée à des fins énergétiques, donc hors utilisation en tant que matière première. Elle représente toute l’énergie consommée par les utilisateurs finaux sur le territoire.

L’usage de matières premières correspond à la consommation non énergétique finale et n’est pas inclue dans les données de consommation dans Cigale. Les émissions de procédés induites par les activités concernées sont prises en compte sous la catégorie « aucune énergie ».

Les données affichées correspondent à des consommations réelles et ne sont pas corrigées des variations climatiques.

Bouclage énergétique

Les données calculées par secteur sont rebouclées avec les diverses statistiques de consommation au niveau régional.
Pour l'électricité et le gaz naturel, AtmoSud réalise un bouclage énergétique de son inventaire à partir des données de consommation de gaz et d’électricité LTECV (donnée SDES). Depuis la version 8.1 (courant 2021) de l’inventaire le bouclage sur les données LTECV est réalisé par secteur et par commune.

Production d'énergie

Il est généralement fait la distinction entre l’énergie primaire et l’énergie secondaire.

La production d’énergie primaire est l’énergie contenue dans les produits énergétiques « bruts » dans l’état dans lequel ils sont fournis par la nature, c’est-à-dire l’énergie potentielle contenue dans les produits après extraction mais avant transformation (exemple : charbon, pétrole, gaz naturel, bois).
Par convention, l’énergie électrique provenant des filières hydraulique, éolienne et photovoltaïque est considérée comme une production primaire.

Cette énergie peut être utilisée directement ou transformée en énergie secondaire.

L’énergie secondaire issue de la transformation des produits est générée sous forme d’électricité ou de chaleur. La quantité d’énergie secondaire est en général inférieure à celle présente dans l’énergie primaire du fait des pertes et des rendements des unités de transformation (UIOM, centrale thermique, réseau de chaleur, etc.). Par ailleurs l’énergie secondaire, bien qu’elle soit produite sur le territoire, peut l’être à partir de ressources qui ne sont pas nécessairement issues du territoire.

Dans l’inventaire AtmoSud, les productions peuvent correspondre à des productions primaires (ex : électricité issue de l’éolien, solaire, hydraulique, etc.) ou a des productions secondaires ( ex : électricité produite localement à partir de gaz dans une centrale thermique). Les productions présentées dans Cigale sont les productions d’électricité et de chaleur en sortie de l’installation.

La production d’un troisième vecteur énergétique est identifiée depuis 2019 : l’injection de biométhane sur le réseau de transport et distribution de gaz. Ces données sont prises en compte dans CIGALE.

Unités et équivalences énergétiques

Les données énergétiques peuvent être exprimées sous différentes unités :

• Joule (J) : correspond à un travail de 1 kg.m²/s², soit 0,239 calories. C’est l’unité de référence pour l’énergie, dérivée du Système International. Le Joule représentant des quantités faibles, on utilise en général le Gigajoule (GJ)

• Wattheure (Wh) : correspond à une énergie délivrée de 1W (1 J/s) sur une période d’une heure. Dans le cas général ce sont les multiples du Wh qui sont utilisés: kWh, MWh, GWh

• Tonnes équivalent pétrole (tep) : correspond au pouvoir calorifique d’une tonne de pétrole.

1 tep équivaut à 41,868 GJ

En Europe, hormis pour le secteur gazier, les données énergétiques sont exprimées en pouvoir calorifique inférieur (PCI), qui correspond à la combustion complète d’une unité de combustible. Exemple : MWh PCI). Cela permet de marquer la différence avec le pouvoir calorifique supérieur (PCS), qui prend en compte en supplément l’énergie dégagée sous forme de chaleur latente par la condensation de la vapeur d’eau.

Le passage d’une unité à une autre peut se faire simplement à travers des facteurs de conversion :

	MWh PCI	GJ	tep
1 MWh PCI =	1	3,6	0,086
1 GJ =	0,2778	1	0,0239
1 tep =	11,628	41,868	1

Dans l’inventaire, les données d’entrée des différents combustibles ne sont pas toujours exprimées en unités énergétiques, mais parfois en unités massique (kg, tonnes, etc.) ou volumiques (m3, litres, etc.). Pour convertir ces données en unité énergétiques, les caractéristiques propres à chaque combustibles sont utilisées :

• Masse volumique (ex : kg/m3) pour convertir en masse

• PCI  (ex : GJ/t ou GJ/m3) pour convertir en GJ

Ces données proviennent de recherche dans la littérature et publications existantes et sont harmonisées avec l’ensemble des Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air (AASQA).

Exemple : Agence Internationale de l’Energie (AIE), Comité Professionnel du Pétrole (CPDP), base de données OMINEA du CITEPA, etc.

On distingue deux grandes catégories de substances émises dans l'air: les gaz à effet de serre (GES) et les polluants atmosphériques.

Emissions de gaz à effet de serre (GES)

Les gaz à effet de serre (GES) ont un impact global sur le changement climatique. L'analyse des émissions de GES permet d'évaluer la contribution du territoire à l'accroissement du réchauffement climatique.

Les principaux gaz à effets de serre sont :

• Le dioxyde de carbone ( CO₂ )

• le méthane (CH₄)

• le protoxyde d'azote (N₂O)

• les gaz fluorés (HFC, PFC, SF₆, NF₃).

Les données d'émissions de GES sont converties en équivalent CO₂ (eq.CO₂) à partir du Potentiel de Réchauffement Global (PRG) de chaque substance. Le PRG est un indicateur défini pour comparer l’impact de chaque gaz à effet de serre sur le réchauffement global, sur une période déterminée, généralement 100 ans.

Par définition, le PRG du CO₂ est toujours égal à 1. Les coefficients utilisés dans l’inventaire d'AtmoSud sont ceux du 5e rapport du GIEC sur une période de 100 ans. Pour les 3 principaux GES les valeurs utilisées sont les suivantes:

GES	PRG à 100 ans (AR5)
CO2	1
CH4	28
N2O	265

Les gaz fluorés sont calculés et intégrés dans l’inventaire AtmoSud depuis la version 11 (octobre 2024). Le bilan des émissions de GES (CO₂, CH₄, NO₂, gaz fluorés) est calculé dans la variable 'Total GES eq.CO₂'.

Par ailleurs, selon les définitions retenues par la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) et des cycles de séquestration/émissions de carbone de la biomasse, les émissions de CO₂ issues de la combustion de la biomasse ne sont pas comptabilisées dans chaque secteur consommateur mais au niveau de la gestion des forets dans l’UTCATF (séquestration carbone). Elles ne sont donc pas inclues dans le Total GES eq.CO₂  mais sont présentées séparément pour information.

Les GES inventoriés dans CIGALE sont donc:

• le dioxyde de carbone (CO₂)

• le méthane (CH₄)

• le protoxyde d'azote (N₂O)

• les gaz fluorés (HFCs, SF₆)

• le total des GES en équivalent CO₂ (Total GES eq.CO₂)

• le dioxyde de carbone d’origine biomasse (CO₂ biomasse), présenté pour information

Emissions de polluants atmosphériques

Les émissions de polluants atmosphériques ont un impact sur la qualité de l'air. Ces substances peuvent être responsables ou favoriser des pathologies liées à la santé ou engendrer des impacts sur l'environnement ou la faune. Les polluants atmosphériques présentés dans CIGALE sont les suivants :

• les particules de diamètre inférieur à 10 micromètres (PM10)

• les particules de diamètre inférieur à 2,5 micromètres (PM2.5)

• les oxydes d’azotes (NOx)

• le dioxyde de soufre (SO₂)

• Les composés organiques volatils non méthaniques (COVNM)

• l’ammoniac (NH₃)

• le monoxyde de carbone (CO)

D’autres substances sont estimées dans l’inventaire et peuvent être mises à disposition sous conditions. Voir modalités auprès de votre contact territorial

Consommations et émissions – Sectorisation

Les inventaires d’émissions et de consommation sont établis selon la nomenclature SNAP (Selected Nomenclature for Air Pollution, EMEP/CORINAIR 1997). Cette nomenclature a évolué depuis 1997, pour permettre la prise en compte de nouvelles activités. Elle est décrite dans le rapport OMINEA (Organisation et méthodes des inventaires nationaux des émissions atmosphériques en France) du CITEPA.

Les inventaires sont réalisés selon le niveau le plus fin possible (SNAP3) et par énergie. Atmosud dispose des résultats d'inventaires détaillés, néanmoins pour les analyses et la présentation ces données sont regroupées par secteur.

Pour consulter la liste des SNAP détaillées : Nomenclature SNAP

Les principaux secteurs d’activités affichés sont les suivants :

Secteur d’activité	Contenu
Transports routier	Ensemble des émissions liées au transport sur route, pour tout type de véhicules et de motorisation, y compris pour l’usage personnel
Transport maritime	ensemble des émissions des navires dans le périmètre des ports régionaux
Transport aérien	ensemble des émissions engendrées par les aéronefs dans le périmètre des aéroports régionaux. N’inclut pas les émissions liées au fonctionnement de l’aéroport.
Transport ferroviaire	Ensemble des émissions liées à la circulation des trains et des transports en commun sur rail. N’inclut pas les émissions liées aux bâtiments ou aux bureaux.
Transport fluvial	Ensemble des émissions engendrées par la navigation fluviale
Agriculture	Ensemble des émissions engendrées par les activités de culture, élevage, sylviculture et des engins/structures associées à ces activités
Résidentiel	Ensemble des émissions liées à l’habitat pour les particuliers. Inclut le bâtiments, les engins spéciaux mais pas le transport
Tertiaire	Ensemble des émissions liées aux activités de service. Inclut le bâtiments, les engins spéciaux mais pas le transport
Biogénique	Ensemble des émissions naturelles liées à la végétation , aux zones humides ou encore aux animaux sauvages. Toutes émissions pour lesquelles il n’y a, à priori, pas de responsabilité de l’activité humaine. N'inclut pas les feux de forêt qui font l'objet d'un secteur à part entière.
Industrie	Ensemble des émissions de l’industrie manufacturière et du secteurs de la construction. N’inclut pas les activités de production d’énergie ou de traitement de déchets
Production d’énergie	Emissions liées à la production, à la transformation ou à la distribution d’énergie (raffinage, centrales thermiques, stations de compression, etc.) Inclut également la valorisation énergétique des unités d’incinérations.
Déchets	Ensemble des émissions liées au traitement des déchets, hors valorisation énergétique
Incendies de forets	Ensemble des émissions dues aux incendies de massifs forestiers
Séquestration carbone	Bilan des flux d'absorption/émissions de carbone liés à la gestion et à l'utilisation des sols

Séquestration de carbone - Secteur UTCATF

L'Utilisation des Terres, Changement d’Affectation des Terres et Foresterie (UTCATF) est à la fois un puits et une source d'émission de CO₂, CH₄ et N₂O. On distingue de manière synthétique trois type de flux:

• l'accroissement forestier, qui contribue à l'absoption et au stockage de carbone

• le prélèvement et la récolte de bois dans les forets, qui contribue à relarguer les carbone stocké et est donc une source d'émissions

• les flux liés au changements d'occupation du sol: lorsqu'un sol est converti en un autre usage (forte, prairie, terre cultivée, surface artificialisée), influant sur la capacité de la surface à stocker du carbone. Exemple: une prairie convertie en zone artificialisée (réduction du carbone stocké), ou à l'inverse une prairie convertie en foret (augmentation du carbone stocké) Ces flux se déroulent sur plusieurs années et peuvent correspondre à une absorption ou à une émission. Leur impact reste minoritaire par rapport aux flux liés à la gestion des forets (accroissement/récolte)

Catégories de combustibles

Dans l’inventaire des émissions et des consommations, les données sont détaillées pour chaque type d’énergie. Pour une meilleure présentation des données, ces énergies sont regroupées selon 9 catégories :

Catégorie d’énergie	Explication du contenu
Gaz Naturel	Non renouvelable, n’inclut donc pas le biogaz.
Produits pétroliers	Hydrocarbures : gazole, essence, fioul, kerosène, etc.
Combustibles Minéraux Solides (CMS)	Charbon , coke, etc.
Electricité	Electricité consommée par l’utilisateur final.
Chaleur et froid issus de réseau	Chaleur/froid produit dans les réseaux de chaleur et consommés par l’utilisateur final
Bois-énergie (EnR)	Utilisation de bois pour la combustion
Autres énergies renouvelables (EnR)	Biocarburants, fraction organiques des ordures ménagères, etc.
Autres non renouvelables	Gaz résiduaires de process, plastiques, pneumatiques, déchets non organiques, etc.
Aucune énergie	Cette catégorie permet de distinguer toute émission non associée à un besoin énergétique : émissions de process par exemple

Le détail de chaque type d’énergie par catégorie est disponible dans cette nomenclature

Filières de production d’énergie

Les productions sont classées selon diverses filières, elles-mêmes regroupées en 4 grandes filières.

Section en cours de développement

Bilan territorial

Ce format comptabilise l’ensemble des émissions directes localisées sur le territoire (Scope 1), présentées selon une sectorisation détaillée.

Pour les gaz à effet de serre, aucune émission indirecte liée à la consommation d’électricité ou de chaleur n’est comptabilisée.

Dans cette approche très locale, pour les transports aérien et maritime les phases « navigation » ne sont pas comptabilisées car elles ont lieu physiquement en dehors du territoire. L’information reste toutefois disponible et affichée dans les sources additionnelles.

Ce format est recommandé pour l’étude des polluants. Il renseigne également sur les GES émis physiquement dans le périmètre géographique du territoire.

Secteur	Bilan territorial
	Polluant	GES
Industrie	🗸	🗸
Transports routier	🗸	🗸
Résidentiel	🗸	🗸
Tertiaire	🗸	🗸
Biogénique	🗸	🗸
Aérien – LTO domestique	🗸	🗸
Aérien – LTO international	🗸	🗸
Aérien – 1/2 navigation domestique	X	*
Aérien – 1/2 navigation internationale	X	*
Maritime – quai/rade/manœuvre domestique	🗸	🗸
Maritime – quai/rade/manœuvre international	🗸	🗸
Maritime – 1/2 navigation domestique	X	*
Maritime – 1/2 navigation internationale	X	* 1
Fluvial	🗸	🗸
Ferroviaire	🗸	🗸
Agriculture	🗸	🗸
Déchets	🗸	🗸
Production d’énergie	🗸	🗸
Incendies de foret	🗸	🗸
Séquestration carbone	–	🗸

«  🗸 » : inclus dans le format

« X  » : non inclus dans le format

« * » : Source additionnelle

¹ non disponible pour le moment

Approche scope 2

Cette approche est similaire au format Bilan territorial pour le rapportage des polluants atmosphériques. Pour les GES cette approche est plus globale et ne se limite pas aux émissions ayant lieu physiquement sur le territoire.

Les émissions de GES liées à l’électricité et à la chaleur sont comptabilisées au stade de la consommation (Scope 2), indépendamment de leur lieu de production. Ainsi :

• L’ensemble des émissions de GES directes (scope 1) sont comptabilisées à l’exception de celles engendrées par la production d’électricité ou de chaleur

• Les émissions de GES indirectes (scope 2) sont comptabilisées pour les consommations finales d’électricité et de chaleur. Elles sont déterminées à partir de facteurs d’émissions moyens issus du mixte énergétique de production.

Ainsi, cette approche qu’on appelle de manière usuelle « scope 2 » correspond en réalité à un mix scope 1+2 pour les émissions de GES et à un scope 1 pour les polluants. Elle a surtout un intérêt pour les analyses sur les GES.

Les émissions GES des transports aérien et maritime internationaux ne sont pas comptabilisées dans le périmètre de rapportage. Elles sont toutefois affichées dans les sources additionnelles.

Les émissions de polluants pour les phases « navigation » les transports aérien et maritime ne sont pas comptabilisées dans le périmètre de rapportage. Elles sont toutefois affichées dans les sources additionnelles.

Cette approche propose un périmètre proche du format PCAET, avec une sectorisation plus détaillée.

Ce format est recommandé pour l’étude des GES.

Secteur	Approche scope 2
	Polluant	GES
Industrie	🗸	🗸
Transports routier	🗸	🗸
Résidentiel	🗸	🗸
Tertiaire	🗸	🗸
Biogénique	🗸	🗸
Aérien - LTO domestique	🗸	🗸
Aérien - LTO international	🗸	*
Aérien - 1/2 navigation domestique	X	🗸
Aérien - 1/2 navigation internationale	X	*
Maritime - quai/rade/manœuvre domestique	🗸	🗸
Maritime - quai/rade/manœuvre international	🗸	*
Maritime - 1/2 navigation domestique	X	🗸
Maritime - 1/2 navigation internationale	X	* 1
Fluvial	🗸	🗸
Ferroviaire	🗸	🗸
Agriculture	🗸	🗸
Déchets	🗸	🗸
Production d'énergie	🗸	🗸 2
Incendies de foret	🗸	🗸
Séquestration carbone	–	🗸

«  🗸 » : inclus dans le format

« X  » : non inclus dans le format

« * » : Source additionnelle

¹ non disponible pour le moment

² hors production d’électricité et de chaleur

Format PCAET

Ce format a été créé afin de permettre aux collectivités réalisant leur PCAET (ou autre étude de planification) de disposer des données pour le diagnostic de leur territoire en adéquation avec les exigences réglementaires définies dans l’arrêté PCAET : périmètre, sectorisation, etc.

Les données présentées dans ce format sont établies sur le même périmètre que celles de l’approche scope 2, hormis les différences suivantes :

• Différence de sectorisation

• Les émissions liées aux sources biogéniques, aux incendies de forêts et les particules de la remise en suspension du transport routier ne sont pas intégrées dans le format. Elles sont toutefois affichées dans les sources additionnelles.

La sectorisation réglementaire demandée pour les PCAET distingue le transport routier des autres transports, sans découpage de ces derniers.

Pour davantage de précisions, le secteur Autres Transports a été décomposé en quatre secteurs: Maritime, Aérien, Ferroviaire et Fluvial. Dans le cadre des projets PCAET, pour obtenir les données des Autres Transports il est donc nécessaire de sommer ces quatre secteurs.

Tableau de synthèse des données inclues

Format PCAET
Secteur		Polluants	GES
Industrie		🗸	🗸
Transports routier		🗸 2	🗸
Résidentiel		🗸	🗸
Tertiaire		🗸	🗸
Biogénique		*	*
Autres transports - Aérien	Aérien - LTO domestique	🗸	🗸
	Aérien - LTO international	🗸	*
	Aérien - 1/2 navigation domestique	X	🗸
	Aérien - 1/2 navigation internationale	X	*
Autres transports - Maritime	Maritime - quai/rade/manœuvre domestique	🗸	🗸
	Maritime - quai/rade/manœuvre international	🗸	*
	Maritime - 1/2 navigation domestique	X	🗸
	Maritime - 1/2 navigation internationale	X	* 1
Autres transports - Fluvial		🗸	🗸
Autres transports - Ferroviaire		🗸	🗸
Agriculture		🗸	🗸
Déchets		🗸	🗸
Incendies de foret		*	*
Branche énergie		🗸	🗸
Séquestration carbone		–	🗸

«  🗸 » : inclus dans le format

« X  » : non inclus dans le format

« * » : Source additionnelle

¹ non disponible pour le moment

²  : particules de la remise en suspension non inclues mais affichées dans les sources additionnelles

Aucune consommation n'est rapportée pour la branche énergie: l'ensemble de ces consommations est considéré comme de l'énergie primaire, en accord avec la définition d'énergie finale donnée par l'ADEME dans le guide "Construire et mettre en œuvre son PCAET".

Spécificités des secteurs aérien et maritime

Les phases de trajets

Phase de proximité

Pour les transports aérien et maritime, la phase de proximité correspond au moment où l’appareil est considéré sur le territoire, sur ou proche du port/aéroport. Pour l’aérien cela correspond au cycle LTO (Landing/Take Off) comprenant les étapes de roulage, accélération, décollage, approche et atterrissage. Pour le maritime, cela englobe les phases de manœuvre, de stationnement en rade et de stationnement à quai. Il est considéré que la phase de manoeuvre débute lorsque le bateau décélère pour entrer dans la zone portuaire et à l'inverse qu'elle se termine lorsque le bateau accélère et quitte la zone portuaire. Il s'agit en général du moment où le pilote du port prend le contrôle du navire. Les délimitations de ces zones sont spécifiques à chaque port.

½ navigation

La phase navigation correspond aux phases dites « croisières » de mobilité d’un bateau ou d’un avion, c’est-à-dire lorsque l’appareil est considéré en dehors du périmètre géographique du territoire. Pour un avion, c’est lorsqu’il est en dehors du cycle LTO (altitude >1000m), et pour un bateau c’est lorsqu’il quitte la phase de manœuvre et poursuit son trajet au large ou en pleine mer.Comme les trajets impliquent un départ et une destination, la moitié de la phase "navigation" de chaque trajet est attribuée aux ports/aéroports du territoire, tandis que l'autre moitié est attribuée à l'autre territoire concerné. C’est pourquoi les données comptabilisées dans les inventaires correspondent aux phases ½ navigation.

Focus : rapportage des émissions maritimes et aériennes dans le PCAET et l’approche scope 2

Dans une démarche d’uniformisation avec les formats SECTEN et CCNUCC, AtmoSud a revu son mode de rapportage des GES et polluants à partir de la version 8.1 de l’inventaire au format PCAET (décembre 2021).

Pour les gaz à effet de serre

• L’intégralité des trajets domestiques sont pris en compte dans le secteur et associées à chaque port/aéroport: émissions des phases de proximité* et de demi-navigation

• Les émissions des trajets internationaux ne sont pas comptabilisées dans les totaux sectoriels mais sont affichées en sources additionnelles pour information. NB : pour ces trajets internationaux, les phases de proximité sont affichées en sources additionnelles. Les émissions GES des phases de 1/2 navigation internationale sont également affichées en sources additionnelles pour l'aérien; elles ne sont pas disponibles pour le maritime pour le moment.

Pour les polluants à enjeux sanitaire

• L’intégralité des émissions de phases de proximité sont prises en compte dans le secteur et associées à chaque port/aéroport (trajets domestiques et internationaux)

• Les phases de demi-navigation ne sont pas intégrées dans le rapportage

*Phase de proximité : Aérien = cycle LTO (<1000m)   Maritime = quai + manœuvre + rade

Cette méthode d’affectation permet d’affecter à chaque aéroport/port sa contribution domestique aux émissions de GES. La somme des émissions régionales de GES doit ainsi permettre de reboucler sur les émissions nationales au format CCNUCC. Ce périmètre correspond également à la référence des émissions nationales (format SECTEN) et des objectifs de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC).

Le rapportage des consommations est indexé sur le mode de rapportage des GES par cohérence Climat/Energie et avec les modes de rapportage des consommations énergétiques du SDES.

Quel format dois-je utiliser ?

Chaque cas étant particulier, il n’y a pas de règles concernant le bon format à choisir, cela dépendra du contexte de l’analyse à réaliser.

Il convient à l’utilisateur de choisir le format le plus adéquat avec l’usage qu’il souhaite faire des données.

BILAN TERRITORIAL

C’est le format à privilégier pour une analyse sur les polluants atmosphériques. Pour obtenir un état des lieux des émissions directement localisées sur le territoire, le « format Bilan territorial » est pertinent car il intègre bien toutes les sources d’émissions locales – que l’activité soit à destination du territoire ou non-, sans prendre en compte des sources localisées en dehors du territoire, même si ces dernières sont engendrées par les besoins du territoire.

Ce format est à destination des citoyens ou des bureaux d’études dans le cas d’une analyse localisée des émissions, en particulier pour les polluants atmosphériques.

APPROCHE SCOPE 2

C’est le format à privilégier pour les GES. Pour obtenir un état des lieux sur les émissions liées à l’activité et aux besoins du territoire, « l’approche Scope 2 » est la plus adaptée, d’autant plus que ce format offre une sectorisation plus précise que le format PCAET.

Ce format intègre les émissions induites par l’activité directe du territoire, avec la particularité de prendre les émissions liées à la production d’électricité et de chaleur au stade la consommation, quelles que soient leur lieu d’émission. NB : cela n’inclut pas le scope 3

Ce format est à destination des citoyens ou des bureaux d’études pour une approche globale des consommations et émissions (en particulier GES) engendrées par le comportement du territoire. Il peut servir aussi aux collectivités pour suivre et identifier la mise en place de politiques publiques avec une sectorisation plus précise que le format PCAET.

FORMAT PCAET

Pour réaliser un diagnostic dans le cadre PCAET ou d’un plan territorial, le format adéquat est le « format PCAET » car il répond au périmètre et à la sectorisation définies dans la réglementation PCAET. Ce format sera davantage privilégié par les collectivités et bureaux d’études pour les diagnostics réglementaires.

Bien retenir que les particules liées à la remise en suspension pour le transport routier ne font pas partie du périmètre retenu pour le PCAET, elles sont intégrées dans les sources additionnelles pour ne pas engendrer de double-compte.

Sources additionnelles – Faut il les prendre en compte ?

Les sources additionnelles ne devraient pas être prises en compte pour un diagnostic.

Il s’agit de données qui n’entrent pas dans le périmètre du format sélectionné, mais qui sont tout de même calculées et peuvent être affichées pour avoir une vision plus complète des émissions impactant le territoire dans sa globalité, et étendre la réflexion sur des enjeux plus vastes.

Ces données sont à caractère informatif à interpréter avec précaution.

Ex : Dans « l’approche scope 2 », pour les trajets internationaux des transports aérien et maritime, les données d’émissions GES ne sont pas inclues dans le périmètre de base.

Elles peuvent être affichées par l’utilisateur, afin d’avoir un aperçu des émissions engendrées par ces sources du fait de l’activité du territoire.

Cependant, ces données d’émissions GES étant déjà inclues dans les rapportages d’émissions des organismes internationaux (OMI, OACI), il ne faut pas les comptabiliser pour les territoires afin de ne pas engendrer de double-compte.

De même, pour l’approche scope 1, les émissions des phases « navigation » ne sont pas comptabilisées puisqu’elles ont lieu physiquement en dehors du territoire. L’utilisateur peut les afficher pour avoir une vision plus complète, néanmoins il ne parait pas pertinent de les compter dans un diagnostic sur les émissions directes puisqu’elles sont engendrées en dehors du périmètre géographique du territoire.

Certaines données sont soumises au secret statistique et ne peuvent être publiées. Une donnée est considérée comme confidentielle lorsque moins de 3 établissements sont à l’origine de cette donnée ou qu’un seul établissement contribue à 85 % ou plus de cette donnée ( définition INSEE du secret statistique ).

Le secret statistique est calculé par commune, par secteur d’activité et par catégorie d’énergie pour les consommations.

Dans le souci de publier un maximum de données, plusieurs traitements sont effectués :

- Pas de donnée confidentielle pour les émissions (uniquement pour les consommations)
- A l’échelle de l’EPCI, lorsque les critères du secret statistique sont respectés et que le secret statistique concerne plusieurs communes (pour un même secteur d’activité et une même catégorie d’énergie), les données globales de l’EPCI peuvent être diffusées (impossibilité de reconstitution des données communales).

Les données présentées dans le cadre de l'application CIGALE sont sous licence   ODbL .

Elles peuvent librement être diffusées, publiées ou utilisées dans le cadre de travaux, d'études ou d'analyse avec les conditions suivantes:

- Toute utilisation des données brutes issues de la base de données CIGALE devra faire référence à AtmoSud en ces termes : 'Source: Base de données CIGALE - inventaire AtmoSud'. Il est également indispensable de préciser la version de l’inventaire et la date correspondant à l’extraction des données, ainsi que le format utilisé le cas échéant.

- Toute utilisation de données retravaillées par l'utilisateur final à partir de données brutes issues de l'application CIGALE devra faire référence à AtmoSud en ces termes : 'Source: *Utilisateur final* d'après la base de données CIGALE - inventaire AtmoSud', en précisant la version de l’inventaire et la date correspondant à l’extraction des données, ainsi que le format utilisé le cas échéant.

- Sur demande, AtmoSud peut mettre à disposition les méthodes d’exploitation de données et un détail plus fin des données.

La méthodologie et la documentation technique sont accessibles sur le lien suivant.

La documentation sur la couche d'implantation des unités de méthanisation est accessibles sur le lien suivant.

Retrouvez les contacts sur le site Métha'Synergie.

Chiffres de population basés sur les données des personnes résidentes

Les données d’exposition des populations sont obtenues en croisant les cartes de concentrations de pollution avec les données de population issues du recensement et répartie sur les bâtiments résidentiels. Plus précisément, les données de populations sont issues de la base de données du LCSQA (Laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air) de 2024, avec comme année de référence 2020.

Ainsi, pour chaque commune de la région, nous disposons d’une estimation du nombre de personnes exposées de manière chronique à chaque concentration de polluant avec une précision de 1 µg/m³ (ou 0.1 point d’indice pour ICAIR365). Plus spécifiquement, à partir de ces données, il est possible d’estimer le nombre de personnes résidant dans une zone dépassant une valeur réglementaire, une ligne directrice OMS, ou une valeur d’indice ICAIR365. Les paramètres disponibles sont les PM2.5, PM10, NO₂, O₃, d’indice ICAIR365 et les cartes CSA.

Cette méthode permet d’exclure les zones sur lesquelles la population n’a pas accès ou ne réside que sur des temps courts, mais en contrepartie ne prend pas en compte les zones d’activité professionnelle, commerciale ou de loisir. La précision de la donnée est également dépendante de la précision des modèles de pollution (25m) et de l’incertitude liée à la répartition de la population au bâti. La méthode ne prend pas en compte non plus la pénétration de la pollution dans les bâtiments, les sources de pollution en air intérieur et les expositions professionnelles. De ce fait, ces données sont utilisables à l’échelle de la commune, mais pas à un niveau de précision inférieur.

Cas des Etablissements Recevant du Public

En complément de ces données d’exposition résidentielle, un calcul similaire est également réalisé sur les emplacements des établissements recevant du public vulnérable issus de la Base Permanente des Equipements de l’INSEE de 2021 (établissements scolaires, établissements de santé, équipements sportifs). La localisation de ces établissements dans la BPE étant un point à l’adresse postale de l’établissement, ces données peuvent manquer de précision. Une évolution de la méthodologie est en cours afin d’améliorer ce biais.

La Carte Stratégique Air ou CSA est un outil cartographique qui permet d’établir simplement et rapidement un diagnostic « air/urbanisme »en prenant en compte l’exposition de la population à la pollution atmosphérique.

La carte CSA pour visualiser les enjeux liés à la qualité de l'air

La CSA permet la visualisation des enjeux de qualité de l'air en mettant en exergue les zones les plus affectées par les principaux polluants règlementés que sont le dioxyde d'azote et les particules fines PM10 et PM2,5, en lien avec différentes seuils: les valeurs limites règlementaires issues de la directive européenne 2008, les valeurs limite reglementaires issues de la directive européenne de 2024 à horizon 2030, et les lignes directrives de l'OMS.

La CSA a pour objectif de répondre aux questions d’urbanisme

La CSA peut être calculée et construite à l’échelle du département ou de la région, mais elle trouve tout son intérêt si elle est utilisée à l’échelle de l’EPCI ou de l’agglomération, notamment pour la visualisation des zones en dépassement ou zones de vigilance. Elle constitue non seulement un outil de diagnostic sur lequel s'appuyer pour rendre un avis, mais aussi un outil d'aide à la décision pour les plans locaux d'urbanisme et tout type de projet d'aménagement.

La CSA est construite sur des critères validés au niveau national

Les CSA sont construites sur des critères communs, obligatoires et standardisés en collaboration avec l'ensemble du réseau des associations de surveillance de la qualité de l'air au niveau national. Ces critères sont révisés tous les 5 ans. Ils comprennent notamment l'obligation de prendre en compte les 3 polluants NO₂, PM10, PM2.5, d'utiliser la moyenne annuelle pour le NO₂ et la médiane sur 3 ans pour les particules afin de s'afranchir des aléas météorologiques, de mettre à jours les données pour ces polluants tous les 3 ans à minima, etc.. Cette méthologie unique permet des comparaisons sur l'ensemble du territoire national. Les classes de cette carte intègrent les enjeux sanitaires (lignes directrices de l'Organisation Mondiale de la Santé) et la réglementation européenne à horizon 2030. Les cartes construites sur d’autres critères ou autres méthodes ne seront pas comparables aux cartes CSA et devront porter un autre nom.

Explication de la légende

ICAIR365:

L’exposition de la population aux polluants atmosphériques est observée ici via l’Indice Cumulé de l’air (ICAIR365) qui cumule les concentrations moyennes annuelles de quatre polluants (PM10, PM2.5, O₃ et NO₂) et donne une représentation globale de la qualité de l'air sur une année. L'ICAIR365 est pondéré par les Lignes Directrices de l'OMS de chaque polluants (seuils sanitaires recommandés): ainsi, une valeur d’ICAIR365 de 3 correspond à 3 fois le dépassement d’une Ligne Directrice de l'OMS pour un polluant, our bien l'atteinte de cette Ligne Directrice pour 3 polluants.

ICAIR, l'indice cumulé de l'air

ERP:

Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes extérieures sont admises. Les ERP sont classés par type en fonction du nombre de personnes qu’ils peuvent accueillir et de l’activité. La loi Grenelle 2 (loi "engagement national pour l’environnement" du 12 juillet 2010) a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains ERP sensibles, notamment les établissements scolaires et de la petite enfance (regroupant les crèches, écoles maternelles, écoles élémentaires, les collèges et les lycées). Parmi les ERP, il y a aussi les établissements et services de santé, les établissements et services d'action sociale, et enfin, les installations de sports et loisirs.

Valeurs limites règlementaires actuellement en vigueur :

Niveaux de concentration de substances polluantes à ne pas dépasser, fixé sur la base des connaissances scientifiques afin d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine ou sur l’environnement dans son ensemble. Elles ont été établies par les directives européennes du 21 mai 2008 et sont définies dans l’article R. 221-1 du code de l’environnement.

Les principaux polluants

Valeurs limites règlementaires à horizon 2030 :

Valeurs limites règlementaires qui ont été révisées par le Parlement Européen qui sont entrées en vigueur depuis le 11 décembre 2024. Elles sont plus strictes car inspirées des recommandations de l’OMS, et sont à respecter au 1ᵉʳ janvier 2030.

Nouvelle directive européenne qualité de l’air : enjeux en région Sud

Les lignes directrices de l’OMS :

Ce sont lvaleurs recommandées par l'Organisation Mondiale de la Santé pour protéger l’environnement et la santé des populations. Elles ont été revues en septembre 2021 et sont bien plus exigeantes que celles publiées en 2005, en lien avec les récentes études épidémiologiques et toxicologiques qui montrent clairement les effets néfastes de la pollution atmosphérique sur la santé, à des concentrations encore plus faibles qu’on ne le croyait auparavant. Elles correspondent aux niveaux d’exposition auxquels ou en dessous desquels les effets sont considérés comme acceptables.

Nouvelles valeurs guides de l’OMS sur la qualité de l’air

Episodes de pollution:

Un épisode de pollution correspond à une situation où les concentrations de polluants dépassent les niveaux règlementaires, selon des critères précis (de population et de superficie concernée). Les chiffres présentés dans l'onglet "Tableau de Bord" présentent non seulement les épisodes observés réellement (à postériori) et les épisodes prévus qui ont fait l'objet d'une procédure préféctorale. Les prévisions sont effectuées grâce à la modélisation des concentrations sur 4 polluants réglementés : l’ozone, le dioxyde d’azote (NO₂), le dioxyde de soufre (SO₂) et les particules (PM10).

En effet, lorsque les critères sont atteints , AtmoSud déclenche par délégation, une procédure préfectorale pour l’information de la population et la mise en œuvre de mesures adaptées en fonction du type d’épisode. Le déclenchement d'un épisode de pollution se fait à l'échelle d'un département (données disponibles dans le tableau de bord à la région et au département, les données du département sont donc les mêmes à l'EPCI et à la commune).

Il existe 2 seuils pour caractériser un épisode de pollution :
- Le Seuil d’Information et Recommandations qui présente un risque pour la santé humaine des personnes les plus sensibles à la pollution atmosphérique (patients souffrant d'une pathologie chronique, asthmatiques, insuffisants respiratoires ou cardiaques, personnes âgées, femmes enceintes, nourrissons et jeunes enfants...);
- Le Seuil d’Alerte qui concerne des niveaux plus élevés que le précédent ou persistance du premier seuil pendant au moins deux jours consécutifs. Les recommandations sanitaires et comportementales concernent alors toutes les populations.

Qu'est-ce qu'un épisode de pollution ?

Liste des épisodes de pollution sur la région

Liste des dispositifs prefectoraux sur la région