Cette Politique de confidentialité s'applique au site CIGALE, édité par AtmoSud, et décrit la manière dont vos données à caractère personnel sont collectées et traitées, ainsi que l'ensemble de vos droits en la matière.
Pour tout savoir sur les cookies utilisés par le site CIGALE et la façon de les gérer, consultez notre page dédiée : Gestion des cookies. Les conditions d'utilisation du Site sont quant à elles détaillées dans nos Conditions générales d'utilisation.
Cette Politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de la manière dont sont collectées et traitées vos données ainsi que de vous expliquer l'ensemble de vos droits, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, à sa version consolidée par la loi n° 2018-133 du 26 février 2018 et au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 abrogeant la directive 95/46/CE (dit règlement général sur la protection des données, « RGPD »).
Dans ce cadre, il est d'ores et déjà précisé qu'AtmoSud s'engage à limiter la collecte de vos données au strict nécessaire et à accompagner cette dernière, en toute hypothèse, des informations qui suivent :
« Utilisateur » : désigne toute personne qui accède et navigue sur le Site en tant que visiteur ;
« Données à caractère personnel », toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
« Traitement », toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction ;
« Limitation du traitement », le marquage de données à caractère personnel conservées, en vue de limiter leur traitement futur ;
« Fichier », tout ensemble structuré de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés, que cet ensemble soit centralisé, décentralisé ou réparti de manière fonctionnelle ou géographique ;
« Responsable du traitement », la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre ;
« Sous-traitant », la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement ;
« Destinataire », la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d'une mission d'enquête particulière conformément au droit de l'Union ou au droit d'un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires ; le traitement de ces données par les autorités publiques en question est conforme aux règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités du traitement ;
« Tiers », une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel ;
« Consentement » de la personne concernée, toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement ;
« Violation de données à caractère personnel », une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non autorisé à de telles données.
Pour toute question en lien avec la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter par courrier électronique notre Référent RGPD à l'adresse suivante : mesdroitsrgpd@atmosud.org
Vous pouvez aussi écrire à AtmoSud par courrier (avec copie de votre pièce d'identité en cas d'exercice de vos droits) à l'adresse suivante :
Référent RGPD : BouAlem MESBAH
Route de la Vierge, 13500 Martigues
Il est préalablement indiqué qu'AtmoSud s'engage à opérer des traitements qui répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées. Dans ce cadre, vos données à caractère personnel sont collectées, dans le cadre du site CIGALE, aux fins d'assurer :
Le traitement a) est effectué sur la base de votre consentement conformément à l'article 6-1 a) du RGPD.
Le traitement décrit en b) est fait sur la base d'une obligation légale.
In fine, le traitement décrit en c) est réalisé sur la base de notre intérêt légitime.
Il est préalablement indiqué qu'AtmoSud s'engage à collecter vos données à caractère personnel de manière loyale et licite. Dans ce cadre, les données à caractère personnel vous concernant et qui sont collectées via vos échanges par messagerie électronique avec AtmoSud et les cookies que vous avez sélectionnés sont les suivantes :
Les services d'AtmoSud sont amenés, dans le cadre de leurs activités, à mettre en œuvre des traitements en collectant vos données à caractère personnel à partir notamment des sources suivantes :
Les données à caractère personnel qui sont collectées et traitées dans le cadre de la rubrique « nous contacter » ne sont conservées que pour la durée nécessaire au traitement de la requête.
Les données des journaux (logs) sont conservées six mois.
Les données nécessaires à la production de statistiques d'audience et à l'utilisation des services en ligne, ainsi que les données qui sont collectées et traitées dans le cadre des rubriques « gestion de vos droits Informatique et Libertés », sont conservées pour une durée maximale de treize mois, sauf opposition de la personne concernée.
En fonction de leurs besoins techniques et/ou logistiques respectifs, sont destinataires de tout ou partie de vos données les sous-traitants et personnels suivants :
En outre, vos données à caractère personnel peuvent être partagées avec des tiers pour les motifs suivants :
Par ailleurs, s'agissant des éventuels transferts de données hors UE, il est précisé qu'AtmoSud ne dispose pas de bureaux à l'étranger et que les données à caractère personnel collectées sont hébergées en France.
Les sous-traitants se sont engagés à mettre en œuvre toutes les garanties de sécurité techniques et organisationnelles conformes à l'article 4 du RGPD et à la loi n° 2018-133 du 26 février 2018 et notamment à mettre en place toutes les précautions utiles pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel afin d'empêcher qu'elles soient altérées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données, etc.).
In fine, la PSSI et la Charte utilisateurs d'AtmoSud encadrent ces engagements.
Le chapitre III du RGPD intitulé « Droits de la personne concernée » précise l'ensemble de vos droits. Ainsi, et sous réserve de motifs légitimes impérieux dont pourrait justifier AtmoSud, vous disposez notamment des droits qui suivent :
Article 15 - Droit d'accès de la personne concernée :
Vous pouvez accéder à toutes les informations détenues sur vous ;
Article 16 - Droit de rectification de la personne :
Vous pouvez modifier des informations détenues sur vous ;
Article 17 - Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») :
Vous pouvez demander la suppression des informations détenues sur vous (il est à noter que ce droit n'est pas un droit absolu et qu'AtmoSud peut avoir des raisons légales ou légitimes de conserver lesdites données à caractère personnel) ;
Article 18 - Droit à la limitation du traitement :
Vous pouvez demander à « geler » l'utilisation des informations ;
Article 19 - Obligation de notification en ce qui concerne la rectification ou l'effacement de données ou la limitation du traitement ;
Article 20 - Droit à la portabilité des données dans certaines hypothèses :
Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies à AtmoSud, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à caractère personnel à un autre Responsable du Traitement sans qu'AtmoSud y fasse obstacle. Ce droit ne s'applique que lorsque le Traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur votre consentement ou sur l'exécution d'un contrat et que ledit Traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.
Article 21 - Droit d'opposition :
Vous pouvez refuser l'utilisation des informations détenues sur vous ; vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un Traitement de données à caractère personnel vous concernant lorsque ledit Traitement est basé sur l'intérêt légitime d'AtmoSud. AtmoSud peut cependant invoquer des motifs légitimes et impérieux nécessitant la poursuite du Traitement.
Article 22 - Décision individuelle automatisée, y compris le profilage.
Ces droits comprennent chacun des exceptions et des limitations spécifiques, en fonction de la base légale du traitement ou de son contexte. Par exemple, le droit d'opposition ne s'applique pas aux traitements dont la base légale est le respect d'une obligation légale (fichiers d'état civil ou fiscal).
En outre, il est à noter que :
In fine, dans l'hypothèse où vous rencontreriez une difficulté dans l'exercice desdits droits, conformément à l'article 77 du RGPD, vous avez le droit d'adresser une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française à l'adresse qui suit :
CNIL - 3, Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07
Il est indiqué qu'il n'est pas procédé, au moyen des données à caractère personnel collectées, à une prise de décision automatisée au sens de la Réglementation en vigueur.
Dans le cas où il serait effectué un traitement ultérieur des données à caractère personnel pour des finalités autres que celles pour lesquelles les données à caractère personnel ont été collectées et telles qu'identifiées ci-avant, le responsable du traitement (identifié ci-avant) fournira au préalable à la personne concernée des informations au sujet de cette autre finalité et toute autre information pertinente légale requise.
Les personnes de moins de 15 (quinze) ans ne peuvent donner leur consentement au recueil de leurs données personnelles (et par voie de conséquence accéder aux services déployés via le Site) qu'à la condition d'être autorisées par le titulaire de la responsabilité parentale les concernant, de sorte que, en sollicitant les services accessibles via le Site et/ou en communiquant à AtmoSud des données à caractère personnel, les Utilisateurs déclarent et garantissent à AtmoSud qu'ils sont (i) soit âgés d'au moins 15 ans, (ii) soit autorisés par le titulaire de la responsabilité parentale les concernant.
Cette stipulation est sans préjudice de l'engagement que souscrit l'Utilisateur vis-à-vis d'AtmoSud selon lequel il déclare et garantit à AtmoSud qu'il a la capacité juridique et légale d'utiliser les services d'AtmoSud délivrés via le Site.
In fine, il est à noter que la présente Politique est susceptible d'évoluer en fonction des lignes directrices du Comité Européen de la Protection des Données (CEPD), de la doctrine de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (la CNIL) et/ou d'une règlementation qui viendrait amender ou se substituer aux dispositions actuellement applicables.
Aussi, en cas de modification ou de mise à jour, la Politique révisée sera mise en ligne sur le Site avec mention de la dernière date de mise à jour. L'Utilisateur devra en conséquence vérifier régulièrement le Site pour rester informé de tout changement ou mise à jour de la Politique.
Fait en date du 1er juin 2022.
© tous droits réservés